Couverture de Rapport fait au nom de la 19e commission des intérêts locaux et départementaux sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. Joret,... Séance du 11 avril 1851

Rapport fait au nom de la 19e commission des intérêts locaux et départementaux sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. Joret,... Séance du 11 avril 1851

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Première parution: 1851
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1851	Impr. de l'Assemblée nationale	—	6	Paris

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