Rapport fait au nom de la 20e Commission des intérêts locaux sur le projet de loi tendant à ériger en commune la section de Montamel, dépendant d'Ussel, département du Lot, par M. Le Conte (Côtes-du-Nord),... Séance du 16 mai 1851
auteur :Alfred Leconte
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |