Rapport fait au nom de la 24e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Schoelcher tendant à modifier l'art. 54 du règlement de l'Assemblée, par M. Labordère,... séance du 1er décembre 1851
auteur :Jean Labordère
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |