Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner
1 ° le projet de loi relatif à un emprunt de 50000000 de francs à contracter par la ville de Paris ; 2 ° le projet de loi tendant à approuver le traité passé entre la ville de Paris et la Banque de France ; par M. Vitet,... séance du 31 juillet 1851
auteur :Ludovic Vitet
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 30
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 30 | Paris | Vinted | BNF → |