Rapport fait au nom de la 20e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une dette afférente au service vicinal, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 15 mai 1851
auteur :Mathieu Bourdon
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 8 | Paris | Vinted |