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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion prononcée par Philippes-Delleville, dans la séance du 11 prairial an 5, sur les troubles et les désastres de Saint-DomingueJean-François Philippes-Dellevilleimpr. nationale1796
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion prononcée par Talot, à la séance du 22 prairial an V, contre le rapport de la commission des inspecteurs de la salle, relatif aux grenadiers de la représentation nationale, à leur service et aux mutations intérieures de ce corps et autres troupes qu'on se propose d'y adjoindreMichel-Louis Talotimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur la loi du 3 brumaire, par J.-N. Trouille,... Séance du 11 brumaire an VJean-Nicolas Trouilleimpr. nationale179618
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur le projet de loi portant amnistie, par Trouille. Séance du 11 fructidor an IVJean-Nicolas Trouilleimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Pièces trouvées à Venise dans le portefeuille de d'Antraigues et écrites entièrement de sa mainEmmanuel Louis Henri Alexandre de Launai Antraiguesimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'arrêté présenté au nom d'une commission, par Eschassériaux jeune. Séance du 27 messidor an IVRené Eschassériauximpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de loi présenté au nom de la Commission des transports, postes et messageries, réunie à celle des finances, pour le tarif de la poste aux lettres, par J.-M. Bion. Séance du 17 frimaire an VJean-Marie Bionimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de loi présenté par Bion pour le tarif de la taxe des lettres. Séance du 11 brumaire an VJean-Marie Bionimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution (pour rendre l'usufruit aux propriétaires des maisons canoniales) présenté au nom d'une Commission spéciale et qui a déjà subi les trois lectures, par Borel. Séance du 17 nivôse an VDurand Borel de Bretizelimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution (relatif au rapport de l'article 12 du décret du 25 avril 1791, qui ordonne la réunion de la commune de Saint-Aquilin à celle de Pacy, Eure), présenté par Bonnemain. Séance du 30 floréal an VAntoine-Jean-Thomas Bonnemainimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution [pour la réunion provisoire des communes de Saint-Martin-le-Vieux et Saint-Vincent-du-Boulay] présenté par Drulhe. Séance du 24 brumaire an VPhilippe Drulheimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution [sur la réunion de la commune de Neuville à celle d'Andouillé, Ille-et-Vilaine], présenté par Ph. Dumont, au nom d'une commission spéciale. Séance du 17 fructidor an VLouis-Philippe Dumontimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution concernant les fournitures des armées, présenté au nom de la commission des dépenses, par Dufresne. Séance du 23 thermidor an VBertrand Dufresneimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution contenant divers articles additionnels à celle du 23 floréal sur les loyers des maisons, présenté à la même séance du 23 floréal an V, par BergierAntoine Bergierimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Duprat [sur l'appel des jugements rendus par les tribunaux des îles françaises]. Séance du 12 nivôse de l'an VPierre Louis Dupratimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Noël-Dupayrat. Séance du 4 germinal an IVPierre Théodore Noël Dupayratimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution proposé par Bancal, ensuite du rapport fait le premier nivôse, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de la commune de Jouy. Séance du 1er nivôse an VJean-Henri Bancal Desissartsimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom d'une Commission spéciale par Blutel (pour l'augmentation des droits sur l'entrée des tabacs). Séance du 23 brumaire an VCharles-Auguste-Esprit-Rose Blutelimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Collet des Costils, sur une pétition des habitants du hameau de Prod'hun, dépendant de la commune de Saint-Sernin-des-Bois, département de Saône-et-Loire. Séance du 27 messidor an VJean Collet des Costilsimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Marec, concernant les reprises faites sur l'ennemi par les troupes de la République. Séance du 20 frimaire an VPierre Marecimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par A. Fauvel. [Sur les indemnités à payer aux agents de l'administration forestière pour les avances faites par eux au gouvernement.]Aimé-Amand-Fidèle Fauvelimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bergier (pour faire cesser les fausses interprétations qui arrêtent l'exécution des lois relatives au paiement des fermages et des redevances foncières). Séance du 15 vendémiaire an VAntoine Bergierimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bergier au nom d'une commission (pour rendre commun au prix des baux à ferme le mode de paiement déjà résolu pour la contribution foncière de l'an IV). Séance du 30 prairial an IVAntoine Bergierimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bergier, au nom de la Commission des baux et rentes, sur le mode de paiement des rentes et intérêts. Séance du 29 thermidor an IVAntoine Bergierimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bergier, au nom des Commissions des baux et rentes et des finances, sur le paiement de l'arriéré des baux pour l'an III. Séance du 29 thermidorAntoine Bergierimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Besson, sur l'administration forestière. Séance du 15 floréal an VAlexandre Bessonimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bion sur une pétition de la commune de Poitiers qui demande l'aliénation d'une portion de terrain. Séance du 27 floréal an VJean-Marie Bionimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bion, au nom des Commissions des transports, postes et messageries, et des finances (pour la mise en régie de l'administration des postes). Séance du 7 germinal an VJean-Marie Bionimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bion, concernant les messageriesJean-Marie Bionimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Blutel, au nom des Commissions chargées de proposer des mesures pour assurer les droits et actions des défenseurs de la patrie. Séance du 23 vendémiaire an VCharles-Auguste-Esprit-Rose Blutelimpr. nationale17964