Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Collet des Costils, sur une pétition des habitants du hameau de Prod'hun, dépendant de la commune de Saint-Sernin-des-Bois, département de Saône-et-Loire. Séance du 27 messidor an V
auteur :Jean Collet des Costils
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 2 | Paris | Vinted |