Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bergier, au nom de la Commission des baux et rentes, sur le mode de paiement des rentes et intérêts. Séance du 29 thermidor an IV
auteur :Antoine Bergier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |