Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution proposé par Bancal, ensuite du rapport fait le premier nivôse, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de la commune de Jouy. Séance du 1er nivôse an V
auteur :Jean-Henri Bancal Desissarts
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 2 | (Paris,) | Vinted |