Couverture de Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution proposé par Bancal, ensuite du rapport fait le premier nivôse, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de la commune de Jouy. Séance du 1er nivôse an V

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution proposé par Bancal, ensuite du rapport fait le premier nivôse, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de la commune de Jouy. Séance du 1er nivôse an V

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1796
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1796	impr. nationale	—	2	(Paris,)	Vinted

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