Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bergier, au nom des Commissions des baux et rentes et des finances, sur le paiement de l'arriéré des baux pour l'an III. Séance du 29 thermidor
auteur :Antoine Bergier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |