Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bergier (pour faire cesser les fausses interprétations qui arrêtent l'exécution des lois relatives au paiement des fermages et des redevances foncières). Séance du 15 vendémiaire an V
auteur :Antoine Bergier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |