Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bergier au nom d'une commission (pour rendre commun au prix des baux à ferme le mode de paiement déjà résolu pour la contribution foncière de l'an IV). Séance du 30 prairial an IV
auteur :Antoine Bergier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |