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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-F. Duchesne,... sur la réclamation de la famille Anisson-Duperron contre la vente de la manufacture de Buges, faite au citoyen Lévrier-Delisle, par décret de la Convention du 24 ventôse an III. Séance du 4 pluviôse an VIIPierre-François Duchesneimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Perrin (de la Gironde) contre le rapport fait par le représentant Mallarmé, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels, sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 3 nivôse an VIIGuillaume Perrinimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Perrin (de la Gironde), sur la question de savoir si un syndic de créanciers unis peut être considéré comme un dépositaire et tenu des mêmes obligations. Séance du 23 nivôse an VIIGuillaume Perrinimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Perrin (de la Gironde), sur la question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au paiement des débets des anciens comptables, et sur le nouveau projet de résolution présenté à ce sujet par une commission spéciale, le 1er floréal an VII. Séance du 13 prairial an VIIGuillaume Perrinimpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Perrin (de la Gironde), sur le partage des biens communaux. Séance du 23 nivôse an VIIGuillaume Perrinimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Pollart,... sur l'impôt du sel. Séance du 11 pluviôse an VIIPhilippe-Joseph Pollartimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Pollart,... sur le port de la cocarde nationale. Séance du 13 floréal an VIIPhilippe-Joseph Pollartimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Rallier sur la formule du serment à exiger des citoyens composant la garde nationale sédentaire. Séance du 6 thermidor an VIILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Rallier sur le projet de résolution du 21 prairial an VII relatif à la responsabilité des communes. Séance du 12 messidor an VIILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Rallier sur les élections faites au Cap, île de Saint-Domingue, en l'an VI. Séance du 9 fructidor an VIILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ramel (de la Loire) sur les sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 22 fructidor an VIIClaude Ramelimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Rouvelet sur le projet d'une nouvelle fixation du traitement des juges et des commissaires près les tribunaux. Séance du 28 nivôse an VIIJean Louis Antoine Rouveletimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Souilhé, sur le projet présenté par la Commission des finances, relatif au mode de remboursement de l'emprunt contre l'Angleterre. Séance du 26 frimaire an VIIJean Souilhéimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Texier-Olivier sur la proposition d'un message au Directoire pour lui dénoncer le "Journal des hommes libres". Séance du 1er fructidor an VIILouis Texier-Olivierimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Texier-Olivier,... sur les opérations des Assemblées électorales en général et de celle du département de l'Ardèche en particulier. Séance du 13 floréal an VIILouis Texier-Olivierimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Théodore Chabert,... sur le projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey, au nom d'une commission spéciale, sur les peines à infliger aux individus condamnés à la déportation qui se sont évadés ou qui sont soustraits. Séance du 16 brumaire an VIIThéodore Chabertimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Théodore Chabert,... sur le projet de résolution relatif aux émigrés soi-disant naufragés à Calais. Séance du 11 floréal an VIIThéodore Chabertimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Trouille sur l'École polytechnique. Séance du 24 nivôse an VIJean-Nicolas Trouilleimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Trumeau contre le partage forcé des communaux. Séance du [9] nivôse an VIIFrançois Augustin Trumeauimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Vesin, sur le nouveau projet de résolution présenté par Roemers sur la police et la responsabilité des communes. Séance du frimaire an VIIJean-François Vezinimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Vezu,... sur le projet de réduire le nombre des cantons de la République. Séance du 2 frimaire an 7Louis Vezuimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de d'Outrepont, sur les opérations des assemblées électorales du département de la Dyle. Séance du 18 floréal an VIICharles-Lambert d' Outrepontimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de d'Outrepont,... sur le mode d'organisation des clubs et des sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 11 fructidor an VIICharles-Lambert d' Outrepontimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de d'Outrepont... sur la répression des délits de la presse. Séance du 24 prairial an VIICharles-Lambert d' Outrepontimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion et projet de résolution présentés par Leroy (de l'Eure), sur la révision des jugemens criminels rendus sur pièces fausses ou sur faux témoignages. Séance du 8 nivôse an VIIJean François Charles Leroyimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion et projet de résolution, par Duval-Villebogard, sur les droits de greffe. Séance du 2 brumaire an VIIJulien François Duval Villebogardimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion prononcée par Dubois (des Vosges)... sur cette questionDieudonné Duboisimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Paris, ce 22 vendémiaire an VII... Jourdan (de la Haute-Vienne) au Conseil des Cinq-CentsJean-Baptiste Jourdan—1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'adresse du Corps législatif au peuple français, présenté par M.-J. Chénier, au nom d'une commission spéciale... Séance du 8 vendémiaire an VIIMarie-Joseph de Chénierimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance pour toutes les communes de la république dont la population s'élève à deux mille âmes et au-dessus, par A. Goussard,Alexandre Goussardimpr. nationale179820