Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Théodore Chabert,... sur le projet de résolution présenté par Poullain-Grandprey, au nom d'une commission spéciale, sur les peines à infliger aux individus condamnés à la déportation qui se sont évadés ou qui sont soustraits. Séance du 16 brumaire an VII
auteur :Théodore Chabert
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |