Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion prononcée par Dubois (des Vosges)... sur cette question
Doit-on rapporter la disposition de l'article 35 de la loi du 3 nivôse de l'an VI, portant que l'adjudicataire de la perception de la taxe d'entretien des routes sera en même temps chargé de leur réparation et entretien, etc. Séance du 29 vendémiaire an VII
auteur :Dieudonné Dubois
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted | BNF → |