Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-F. Duchesne,... sur la réclamation de la famille Anisson-Duperron contre la vente de la manufacture de Buges, faite au citoyen Lévrier-Delisle, par décret de la Convention du 24 ventôse an III. Séance du 4 pluviôse an VII — Pierre-François Duchesne