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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Peneau,... sur la résolution du 28 nivôse, relative à un supplément de crédit à ouvrir à la trésorerie nationale pour les dépenses de l'an VI. Séance du 24 pluviôse an VIIJacques Philippe Peneauimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Perrin (des Vosges) sur une dénonciation... contre le commandant et plusieurs autres officiers des grenadiers servant près du Corps législatif. Séance du 22 thermidor an VIIJean-Baptiste Perrinimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Poisson sur la résolution du 4 ventôse an 7, qui annulle la nomination du juge-de-paix du canton de Sainte-Mère-EgliseJean Poissonimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur la résolution qui proroge pendant l'an 8 la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an 7Gilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur la révision des congés et les exemptions du service militaire. Séance du 27 messidor an 7Gilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale179823
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rossée sur la résolution du 28 floréal, relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 7 pluviôse an VIIJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rossée sur la résolution du 9 vendémiaire, relative à l'impôt sur le tabac. Séance du 9 brumaire an VIIJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roujoux,... sur la résolution du 30 floréal relative aux triples élections du département du Gers. Séance du 18 prairial an VIILouis-Julien de Roujouximpr. nationale179824
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau,... sur la résolution concernant la répartition des députés affectés aux départements du Léman, de l'Aisne et du Mont-Blanc. Séance du 11 ventôse an VIIJean Rousseauimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau,... sur la résolution contenant le tableau des députés à élire au Corps législatif en l'an VII. Séance du 22 ventôse an VIIJean Rousseauimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau,... sur la résolution contenant le taleau des membres à élire au Corps législatif pour l'an VII. Séance du 28 ventôse an VIIJean Rousseauimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau,... sur une résolution du 8 nivôse qui autorise le Directoire exécutif à aliéner une maison nationale située Petite rue de Reuilly, faubourg Antoine. Séance du 6 pluviôse an VIIJean Rousseauimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau,... sur une résolution relative au mode de procéder contre les administrateurs et commissaires du Directoire exécutif accusés de prévarication dans l'exercice de leurs fonctions. Séance du 8 floréal an VIIJean Rousseauimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Savary,... sur la résolution relative à la garde du Corps législatif. Séance du 8 fructidor an VIIJean Julien Michel Savaryimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Simon, sur la résolution relative à la demande de six communes du canton de Saint-Romain-en-Jarret, département de la Loire, tendante à ce que la commune de Val-Fleuru soit érigée en chef-lieu de canton. Séance du 23 prairial an VIIMaterne Joseph Ghislain Simonimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Soubdès,... au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du Conseil des Cinq-cents du 5 messidor an VII, relative aux opérations d'une des deux assemblées primaires du canton de Fleurance, département du Gers. Séance du 22 messidor an VIIJean-Louis Soubdèsimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tarteiron sur l'aperçu des dépenses du Conseil pour l'an 8, séance du 6 messidor an 7Isaac Tarteyronimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Théodore-François Huguet, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du 4e jour complémentaire, qui tend à accorder des récompenses aux citoyens qui bravent la mort pour exécuter les lois ou pour sauver leurs concitoyens en danger de perdre la vie. Séance du 9 vendémiaire an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vankempen, député du département du Nord, sur la résolution relative à une créance des héritiers Saint-Hilaire sur la commune d'Honscotte, département du Nord. Séance du 9 prairial an 7Grégoire Vankempenimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ysabeau, sur la résolution qui transfère le tribunal de police correctionnelle de la commune de Neuville, dans celle de Pithiviers, département du Loiret. Séance du 22 ventôse an 6Claude-Alexandre Ysabeauimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ysambart sur une résolution qui accorde une pension de 300 francs à la veuve du citoyen Maguin, commissaire du Directoire près l'administration centrale de la Sarthe, assassiné dans la commune du Mans le 21 brumaire an VI. Séance du 21 brumaire an VIIJacques Marie Ysambartimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par [le] c. Tharreau sur une résolution du 12 vendémiaire, relative à un arrêté du représentant du peuple Forestier [annulant l'adjudication d'un bien national], séance du 27 vendémiaire an 7Pierre Tharreauimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Sedillez, Bosquillon et Perès (de la Haute-Garonne), par M.-L.-É. Sedillez,... sur une résolution du 24 nivôse an VII, qui abandonne à la commune de Villers-Cotterets un réservoir et un abreuvoir faisant partie d'un domaine national. Séance du 7 pluviôse an VIIMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission, par P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 8 pluviôse, relative aux assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 9 ventôse an VIIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Dufour, sur la résolution du 7 floréal an VII, qui affecte la maison des ci-devant Carmes, dans la commune de Chalons-sur-Saône ["sic"], au placement des tribunaux civil, correctionnel et de commerce. Séance du floréal an VIIAlphonse Dufourimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Réflexions de Rivoallan,... résolution du 11 messidor, concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 12 thermidor an VIIJean-Marie Rivoallanimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Réflexions faites par Jourdain,... sur la résolution relative au mode de perception de l'emprunt de cent millions. Séance du 11 thermidor an VIIYves-Claude Jourdainimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Réflexions générales sur le système actuel des contributions publiques, et nouveau mode d'assiette et de répartition de la contribution foncière proposé pour l'an VIII, par P.-C.-M. Chassiron,Pierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale179823
Corps législatif. Conseil des Anciens. Réplique de P.-C.-L. Baudin,... à l'appui du Rapport contre la résolution du 13 fructidor an VII, relative à celle du 18 fructidor an V, sur l'entrée des troupes dans le rayon constitutionnel. Séance du 2e jour complémentaire an VIIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse de Cornet,... aux objections faites sur la résolution du 19 floréal an VII relative aux opérations de l'assemblée électorale du département de la Loire. Séance du 25 floréal an VIIMathieu-Augustin Cornetimpr. nationale17986