Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission, par P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 8 pluviôse, relative aux assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 9 ventôse an VII
auteur :Pierre-Charles-Louis Baudin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 18 | Paris | Vinted |