Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Soubdès,... au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du Conseil des Cinq-cents du 5 messidor an VII, relative aux opérations d'une des deux assemblées primaires du canton de Fleurance, département du Gers. Séance du 22 messidor an VII — Jean-Louis Soubdès