Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Dufour, sur la résolution du 7 floréal an VII, qui affecte la maison des ci-devant Carmes, dans la commune de Chalons-sur-Saône ["sic"], au placement des tribunaux civil, correctionnel et de commerce. Séance du floréal an VII — Alphonse Dufour