Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau,... sur une résolution relative au mode de procéder contre les administrateurs et commissaires du Directoire exécutif accusés de prévarication dans l'exercice de leurs fonctions. Séance du 8 floréal an VII
auteur :Jean Rousseau
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 14 | (Paris,) | Vinted |