Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Simon, sur la résolution relative à la demande de six communes du canton de Saint-Romain-en-Jarret, département de la Loire, tendante à ce que la commune de Val-Fleuru soit érigée en chef-lieu de canton. Séance du 23 prairial an VII
auteur :Materne Joseph Ghislain Simon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |