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24 842 œuvres
| Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Riffault,... sur les traitements des secrétaires-greffiers des juges de paix. Séance du 21 prairial an VII | Jean Riffault | impr. nationale | 1798 | 6 |
| Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laveaux sur la résolution du 28 floréal. Séance du 2 messidor an VII | Étienne Laveaux | impr. nationale | 1798 | 12 |
