Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 26 fructidor an VI relative aux communes qui ont obtenu des jugemens arbitraux qui leur adjugent des bois réclamés comme domaines nationaux. Séance du 27 vendémiaire an VII
auteur :Jean-Aîmé de La Coste
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 24
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 24 | Paris | Vinted |