Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ledanois,... au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du 7 brumaire dernier, sur la répartition, l'assiette et le recouvrement de la contribution foncière. Séance du 3 frimaire an VII
auteur :André Basile Ledanois
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 34
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 34 | Paris | Vinted |