Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 28 brumaire dernier relative aux dépenses du ministère de la justice pour l'an VII. Séance du 2 frimaire an VII
auteur :Yves-Claude Jourdain
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |