Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-J.-L. Bosquillon,... sur la résolution du 14 floréal relative à l'établissement d'un sixième tribunal de police correctionnelle dans... Seine-et-Oise, fixé en la commune de Corbeil. Séance du 2 prairial an VII
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |