Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemoine-Desforges,... sur la résolution du 8 fructidor an VII, concernant les prévenus d'émigration qui, n'ayant été ni nobles ni privilégiés à l'époque de la Révolution, sont acquéreurs de domaines nationaux ou ont occupé des fonctions publiques depuis l'établissement de la République, et ont été inscrits hors du département de leur domicile. Séance du 9 fructidor an VII — Toussaint François Lemoine Desforges
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemoine-Desforges,... sur la résolution du 8 fructidor an VII, concernant les prévenus d'émigration qui, n'ayant été ni nobles ni privilégiés à l'époque de la Révolution, sont acquéreurs de domaines nationaux ou ont occupé des fonctions publiques depuis l'établissement de la République, et ont été inscrits hors du département de leur domicile. Séance du 9 fructidor an VII
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