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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Emprunt de cent millions.) Séance du 11 thermidor an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale179834
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Monnaie de cuivre fabriquée en exécution de la loi du 29 pluviôse an VII.) Séance du 9 fructidor an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Paiement des intérêts de la dette publique.) Séance du 22 floréal an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Remboursement de l'emprunt du 16 nivôse de l'an VI.) Séance du 6 nivôse an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Supplément de taxes sur les portes et fenêtres.) Séance du 17 ventôse an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Taxe d'entretien des routes.) Séance du 10 brumaire an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Taxe sur le papier.) Séance du 2 frimaire an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Transfert de la dette publique.) Séance du 27 floréalEmmanuel Cretetimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet... (Établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rouen.) Séance du 21 prairial an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Delecloi sur la résolution relative à un échange proposé entre l'hospice civil de la commune de St-Chamond et le citoyen Roux. Séance du 23 pluvôse an 7Jean-Baptiste-Joseph Delecloyimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Delecloy au nom d'une Commission spéciale sur la résolution du 22 germinal an 7 relative à l'administration des hospices civils. Séance du 9 messidor an 7Jean-Baptiste-Joseph Delecloyimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dentzel, sur les résolutions du fructidor an VII, relatives à la formation des légions italique, polonaise et des Francs du Nord. Séance du 22 Fructidor an VIIGeorges-Frédéric Dentzelimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dieudonné, député... des Vosges, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 2 fructidor an VII relative à l'emprunt de 100 millions ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor précédents. Séance du (6) fructidor an VIIChristophe Dieudonnéimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dieudonné, député... des Vosges, au nom d'une commission, sur la résolution du 16 prairial an VII relative au droit de successibilité de la république, et à la disposition des successions échues et à échoir aux familles des émigrés. Séance du 27 prairial an VIIChristophe Dieudonnéimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dieudonné,... sur la résolution du 16 prairial an VII, relative au droit de successibilité de la République et à la disposition des successions échues et à échoir aux familles des émigrés. Séance du 27 prairial an VIIChristophe Dieudonnéimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dieudonné,... sur la résolution du 2 fructidor an VII, relative à l'emprunt de 100 millions ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor précédents. Séance du (6) fructidor an VIIChristophe Dieudonnéimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dubois-Dubais sur trois résolutions du 2 de ce mois relatives à une subvention extraordinaire de guerre. Séance du 6 prairial an VIILouis-Thibault Du Bois Du Baisimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dubourg (de l'Oise), sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor dernier, qui autorise la commune de Breuillevert à aliéner 25 ares 73 centiares de terre inculte faisant partie de ses biens nationaux. Séance du 14 thermidor an VIIJean Baptiste Hilarion Dubourgimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par F.-J.-B. d'Alphonse,... sur la résolution du 3 pluviôse an VII relative à un arrêté du représentant du peuple Forestier. Séance du 17 ventôse an VIIFrançois-Jean-Baptiste d' Alphonseimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G.-F. Dentzel, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 14 floréal relative à la comptabilité intermédiaire. Séance du 12 thermidor an VIIGeorges-Frédéric Dentzelimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G.-J.-F. Loisel,... sur la résolution qui autorise l'administration centrale du département de la Manche à faire procéder à l'adjudication au rabais des réparations des digues de la commune de Saint-Hilaire. Séance du 2e jour complémentaire an VIGilbert Jean François Loiselimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G.-J.-F. Loisel,... sur la résolution relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an V, en conséquence d'un référé du Tribunal de cassation. Séance du 28 vendémiaire an VIIGilbert Jean François Loiselimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Guizol,... au nom d'une Commission spéciale sur les opérations de la double assemblée électorale du département des Deux-Nèthes. Séance du 4 messidor an VIIJean-Baptiste Guizolimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Hubar, sur la résolution du 3 nivôse, relative à la nomination d'un troisième juge de paix en la commune de Tournay, département de Jemmapes, faite par l'assemblée primaire en l'an V. Séance du 24 nivôse an VIIJacques Joseph Hubarimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet,... sur la résolution du 13 germinal an 7, qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrein dit l'île Louviers, situé dans la commune de Paris. Séance du 2 floréal an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet,... sur une résolution du 29 frimaire, qui affecte la maison de l'émigré Cossé-Brissac au timbrage des cartes à jouer, etc. Séance du 6 nivôse an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet,... sur une résolution du 7 prairial, relative à des droits de greffe dans les tribunaux civils. Séance du 22 prairial an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution de l'article XXI de la loi du 11 brumaire an VII sur le régime hypothécaire. Séance du 6 messidor an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Dufau ["sic"] sur la résolution du 24 floréal an VII, relative aux habitans de la ci-devant Savoie, pensionnés par leur ancien gouvernement ou ayant droit à des pensions. Séance du 27 prairial an VIIJean Duffauimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Duffau sur la résolution du 7 brumaire an VII, relative au rapport d'un décret de la Convention nationale du 14 fructidor an II. Séance du 27 brumaire an VIIJean Duffauimpr. nationale17988