Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dieudonné, député... des Vosges, au nom d'une commission, sur la résolution du 16 prairial an VII relative au droit de successibilité de la république, et à la disposition des successions échues et à échoir aux familles des émigrés. Séance du 27 prairial an VII
auteur :Christophe Dieudonné
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |