Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Dufau ["sic"] sur la résolution du 24 floréal an VII, relative aux habitans de la ci-devant Savoie, pensionnés par leur ancien gouvernement ou ayant droit à des pensions. Séance du 27 prairial an VII
auteur :Jean Duffau
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |