Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Hubar, sur la résolution du 3 nivôse, relative à la nomination d'un troisième juge de paix en la commune de Tournay, département de Jemmapes, faite par l'assemblée primaire en l'an V. Séance du 24 nivôse an VII
auteur :Jacques Joseph Hubar
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 12 | Paris | Vinted |