Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Dieudonné,... sur la résolution du 16 prairial an VII, relative au droit de successibilité de la République et à la disposition des successions échues et à échoir aux familles des émigrés. Séance du 27 prairial an VII
auteur :Christophe Dieudonné
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 16 | Paris | Vinted |