Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G.-J.-F. Loisel,... sur la résolution relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an V, en conséquence d'un référé du Tribunal de cassation. Séance du 28 vendémiaire an VII
auteur :Gilbert Jean François Loisel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 12 | (Paris,) | Vinted |