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Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Housset sur l'affectation à l'établissement des magasins de subsistances militaires de la place de Moulins, de la maison des ci-devant frères ignorantins. Séance du 2e jour complémentaire an VIIÉtienne François Houssetimpr. nationale1799
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Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Housset sur la demande de l'administration municipale de Villeneuve-de-Berg, tendante à imposer sur les habitans de la commune de Saint-Maurice-Terlin et Lanas une somme de 600 fr. Séance du 4e jour complémentaire an VIIÉtienne François Houssetimpr. nationale17994
Corps législatif. Consleil ["sic"] des Anciens. Rapport fait par Charles Vacher,... sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 14 vendémiaire an VIII, relative aux bons de réquitition ["sic"] pour fournitures faites aux armées. Séance du 27 vendémiaire an VIIICharles Vacher de Tournemineimpr. nationale179914
Corps législatif. Conslie ["sic"] des Anciens. Opinion de Lenglet,... sur la résolution relative aux moyens de prévoir et de réprimer le vagabondage. Séance du 12 vendémiaire an VIIIÉtienne-Géry Lengletimpr. nationale17997
Corps législatif. Discours de Duchesne, l'un des orateurs du Tribunat, séance du 19 nivôse an VIII, sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loiPierre-François Duchesneimpr. nationale179910
Corps législatif. Discours prononcé par Boulay (de la Meurthe), orateur du gouvernement, en annonçant la clôture de la session ordinaire du Corps législatif, et en lui communiquant l'acte qui le convoque extraordinairement. Séance du 28 ventôse an VIIIAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale1799—
Corps législatif. Discours prononcé par Mathieu, au nom du Tribunat, dans la séance du 19 nivôse an VIII sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la Constitution de concourir à la formation de la loiJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale179912
Corps législatif. Discours prononcé par Tarteiron, président... en annonçant la fin de la session, séance du 10 germinal an 8Isaac Tarteyronimpr. nationale17993
Corps législatif. Discours prononcé par Thiessé, l'un des trois orateurs envoyés par le Tribunat pour exposer et défendre devant le Corps législatif les motifs du voeu qu'il a expriméNicolas-François Thiesséimpr. nationale179910
Corps législatif. Discours sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la Constitution de concourir à la formation de la loi, prononcé le 19 nivôse an VIII devant le Corps législatif, par le citoyen Fourcroy,... l'un des orateurs du gouvernementAntoine-François Fourcroyimpr. nationale179915
Corps législatif. Projet de règlement relatif aux séances du Corps législatif et à la police de son palais, présenté par Gossuin,... Séance du 15 nivôse an VIIICésar-Eugène Gossuinimpr. nationale179916
Corps législatif. Rapport et projet d'arrêté présentés par Aubert, au nom d'une commission spéciale, sur les dépenses du Corps législatif. Séance du 26 ventôse an VIIIFrançois Aubertimpr. nationale1799—
Discours de Lucien Bonaparte, président du Conseil des Cinq-Cents, aux troupes, au milieu de la cour du palais de Saint-Cloud, le 19 brumaire an VIIILucien Bonaparteimpr. nationale17992
Discours de Martin Chassiron,... sur les résolutions relatives à la subvention extraordinaire de guerrePierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale17997
Discours prononcé par Troisoeufs, de l'Escaut, après la lecture d'un message du Directoire exécutif annonçant de nouveaux succès en Batavie et le retour de Bonaparte en FranceAntoine Ambroise Troisoeufs Halligonimpr. nationale17996
Discours prononcé par Villar, en présentant un poème épique composé par le citoyen MassonNoël-Gabriel-Luce Villarimpr. nationale17992
Esquisse d'un nouveau plan organique de l'ordre judiciaire, avec un tableau indicatif du placement et des arrondissements de trente tribunaux d'appel pour le territoire continental de la République, et du trente-unième pour l'île de Corse, présentés au Gouvernement dans les premiers jours de frimaire an VIII, par Bergier,Antoine Bergierimpr. nationale1799—
Grammaire arabe. [Par J. J. Marcel.]Jean-Joseph Marcelimpr. nationale1799—
Kléber, général en chef, au Directoire exécutif. Au quartier-général du Kaire, le 25 brumaire an 8 [16 novembre 1799]France, Jean-Baptiste Kléberimpr. nationale17998
Opinion d'Arnould, sur le projet de loi relatif aux ponts et canaux à construire par des particuliers. Séance du 6 germinal an VIIIAmbroise-Marie Arnouldimpr. nationale1799—
Opinion d'Émile Gaudin (de la Loire),... sur la proposition de déclarer la patrie en danger. [28 fructidor an VII.]Émile Gaudinimpr. nationale17998
Opinion de Armand (du Cantal), sur le partage des communaux. Séance du 7 pluviôse an VIIFrançois Armandimpr. nationale1799—
Opinion de Charles Cailly, député du Calvados, au Conseil des Anciens, sur la résolution relative aux négociations et traités de paix. Brumaire an VIIICharles Caillyimpr. nationale179912
Opinion de Charles Cailly,... sur la résolution relative aux négociations et traités de paix. Brumaire an VIIICharles Caillyimpr. nationale1799—
Opinion de Desmousseaux,... sur le projet de loi relatif à la division du territoire de la République et à l'administrationAntoine-François-Ehrard-Marie-Catherine Desmousseauximpr. nationale179914
Opinion de Desnos, sur la nécessité d'ajouter au projet concernant les sociétés s'occupant d'objets politiques une disposition répressive des provocations injurieuses aux Etats amis ou neutres et dont l'effet serait d'aliéner les uns ou les autres. Séance du 26 fructidor an VIIJean Baptiste Marie Desnosimpr. nationale17994
Opinion de Dieudonné,... sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII, qui déclare traitres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs, etc. qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution de l'an III ou à altérer l'intégralité du territoire de la République française. Séance du 29 vendémiaire an VIIIChristophe Dieudonnéimpr. nationale1799—
Opinion de Dieudonné,... sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs, etc., qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la Constitution de l'an III, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République françaiseChristophe Dieudonnéimpr. nationale179919
Opinion de Thomas Riboud (de l'Ain), sur le projet de résolution relatif à l'Ecole polytechnique. Séance du 19 vendémiaire an VIIIThomas-Philibert Riboudimpr. nationale179914
Opinion de Verne,... sur la résolution relative aux opérations faites par l'assemblée primaire des citoyens de la section des Droits de l'homme à Saint-Étienne... Séance du 14 vendémiaire an 8Antoine Marie Verneimpr. nationale179911