Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Housset sur la demande de l'administration municipale de Villeneuve-de-Berg, tendante à imposer sur les habitans de la commune de Saint-Maurice-Terlin et Lanas une somme de 600 fr. Séance du 4e jour complémentaire an VII
auteur :Étienne François Housset
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |