Couverture de Esquisse d'un nouveau plan organique de l'ordre judiciaire, avec un tableau indicatif du placement et des arrondissements de trente tribunaux d'appel pour le territoire continental de la République, et du trente-unième pour l'île de Corse, présentés au Gouvernement dans les premiers jours de frimaire an VIII, par Bergier,

Esquisse d'un nouveau plan organique de l'ordre judiciaire, avec un tableau indicatif du placement et des arrondissements de trente tribunaux d'appel pour le territoire continental de la République, et du trente-unième pour l'île de Corse, présentés au Gouvernement dans les premiers jours de frimaire an VIII, par Bergier,

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Première parution: 1799
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1799	impr. nationale	—	—	Paris

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