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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan sur la résolution du 6 brumaire, relative aux effets et argent volés sur les ministres de la République française à Rastadt. Séance du 16 brumaire an VIIIJean-Marie Rivoallanimpr. nationale1799
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan sur la résolution relative aux dépenses du ministère des finances pendant l'an VIII. Séance du 19 vendémiaire an VIIIJean-Marie Rivoallanimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan,... sur la résolution du 2 vendémiaire, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit, citoyens français, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier ou à changer en tout ou en partie la constitution de l'an III, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République française, tel qu'il est déterminé par la constitution et par les lois de réunion. Séance du 28 vendémiaire an VIIIJean-Marie Rivoallanimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivollan,... sur la résolution du 4e jour complémentaire, concernant la levée de quarante mille chevaux pour le service des armées. Séance du 4 vendémiaire an VIIIJean-Marie Rivoallanimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roujoux,... sur la résolution du 7 vendémiaire, portant création et organisation d'une marine auxiliaire. Séance du 3 brumaire an VIIILouis-Julien de Roujouximpr. nationale179918
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Savary,... sur la résolution du 23 fructidor an VII relative à l'établissement du poids public. Séance du 11 brumaire an VIIIJean Julien Michel Savaryimpr. nationale179922
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Sedillez sur la résolution du 23 fructidor an VII concernant les peseurs publics. Séance du 11 brumaire an VIIIMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Sedillez sur les négociations de paix et la conservation du territoire de la République. Séance du 28 vendémiaire an VIIIMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale179911
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Tarteiron,... sur la résolution du 12 vendémiaire an 8 relative à la création d'une marine auxiliaire, séance du 6 brumaire an 8Isaac Tarteyronimpr. nationale179919
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Thiébault sur la résolution relative aux droits de greffe. Séance du 18 nivôse an VIIPierre Thiébaultimpr. nationale179915
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Vesin ["sic"] sur le nouveau projet de la commission des hypothèques, tendant à grever la République d'un cautionnement qui doit être à la charge de ses préposés. Séance du 2 ventôse an 7Jean-François Vezinimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Vesin sur le nouveau projet de la commission des hypothèques, tendant à grever la République d'un cautionnement qui doit être à la charge de ses préposés. Séance du 2 ventôse an VIIJean-François Vezinimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion posthume de Baudin,... prononcée par P.-C. Laussat,... sur la résolution qui punit de mort les citoyens qui proposeroient ou accepteroient certaines conditions de paix au nom de la République française. Séance du 28 vendémiaire an VIIIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale17998
Corps législatif. Conseil des Anciens. Projet d'adresse aux Français, présenté par Cornudet. Séance du 18 brumaire an VIIIJoseph Cornudetimpr. nationale17992
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de J.-G. Lacuée sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 18 germinal an 7, relative aux soldes de retraite des militaires composant l'armée de terre. Séance du 11 floréal an 7Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179938
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par A.-F. Peré,... sur la résolution relative au traitement des commissaires du Directoire exécutif près les tribunaux civils, criminels et correctionnels. Séance du 9 ventôse an VIIIA.-F. Peréimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par A.-F. Peré,... sur la résolution relative aux dépenses de l'ordre judiciaire à la charge des départements. Séance du 8 ventôse an VIIA.-F. Peréimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par A.-F. Peré,... sur la résolution relative à la nouvelle comptabilité en francs. Séance du 12 ventôse an VIIA.-F. Peréimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bar, sur la résolution du 13 ventôse an VII, qui annulle un arrêté du représentant du peuple Mallarmé, portant circonscription de canton dans le département de la Moselle. Séance du 29 thermidor an VIIJean-Étienne Barimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bar, sur la résolution du 16 messidor an VII qui annulle les élections de l'assemblée électorale de la Guyane française. Séance du 29 messidor an VII [i. e. 17 juillet 1799]Jean-Étienne Barimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Baret (de la Lys) sur la résolution du 16 floréal relative au jugement des prévenus de contravention à la loi du 10 brumaire an V, qui prohibe l'importation et la vente des marchandises anglaises. Séance du 11 prairial an VIIJean-François Baretimpr. nationale179919
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Baret (de la Lys) sur la résolution du 23 fructidor an VII relative aux entrepreneurs et aux fournisseurs. Séance du 3 vendémiaire an VIIIJean-François Baretimpr. nationale179926
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Baron (de la Marne), sur la résolution du 8 messidor an VII, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Châlons-sur-Marne. Séance du 21 messidor an VIIFrançois-Louis-Jérôme Baronimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bassaget, sur la résolution du 23 fructidor an VII, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune du Havre... Séance du 5e jour complémentaire an VIIAndré Bassagetimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouisseren.... sur la résolution portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Saintes. Séance du 17 vendémiaire an VIIIJacques Marie Gabriel Bouisserenimpr. nationale17998
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville sur la résolution du 23 vendémiaire an VIII qui accorde des pensions et secours à des veuves et orphelins des défenseurs de la patrie. Séance du 13 brumaire an VIIILouis-Guislain Bouteville du Metzimpr. nationale179914
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot, sur la résolution du 19 frimaire portant établissement des droits de greffe au profit de la République. Séance du 16 nivôse an VIIC.-F. Oudotimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Caillemer (de la Manche) sur une résolution du 11 fructidor portant interprétation du n°5 de l'article XXIX de la loi du 1er brumaire an VII qui dispense de la patente les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres. Séance du 24 vendémiaire an VIIICharles-François-Louis Caillemerimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chassiron sur la résolution du 23 vendémiaire portant établissement d'un octroi municipal dans la commune de La Rochelle. Séance du 9 brumaire an VIIIPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chassiron sur la résolution du quatrième jour complémentaire, relative à une levée extraordinaire de chevaux pour les armées de la République. Séance du 4 vendémiaire an VIIIPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale17997