Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan,... sur la résolution du 2 vendémiaire, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit, citoyens français, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier ou à changer en tout ou en partie la constitution de l'an III, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République française, tel qu'il est déterminé par la constitution et par les lois de réunion. Séance du 28 vendémiaire an VIII

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