Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bar, sur la résolution du 13 ventôse an VII, qui annulle un arrêté du représentant du peuple Mallarmé, portant circonscription de canton dans le département de la Moselle. Séance du 29 thermidor an VII
auteur :Jean-Étienne Bar
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |