Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Caillemer (de la Manche) sur une résolution du 11 fructidor portant interprétation du n°5 de l'article XXIX de la loi du 1er brumaire an VII qui dispense de la patente les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres. Séance du 24 vendémiaire an VIII
auteur :Charles-François-Louis Caillemer
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |