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Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux. Séance du 23 ventôse an IXAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale18006
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Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 1er pluviôse an IXAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale180014
Tribunat. Opinion de Chauvelin sur le premier projet de loi relatif au complètement de l'armée. Séance du 13 ventôse an VIIIFrançois Bernard de Chauvelinimpr. nationale180014
Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 1er pluviôse an IXJean-Charles Marie Costéimpr. nationale180016
Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi tendant à affecter aux hospices les rentes non servies appartenant à la République et les domaines nationaux usurpés. Séance du 3 ventôse an IXJean-Charles Marie Costéimpr. nationale180010
Tribunat. Opinion de Curée sur l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 12 pluviôse an IXJean-François Curéeimpr. nationale180014
Tribunat. Opinion de Daunou,... contre un projet de loi tendant à établir des tribunaux spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IXPierre-Claude-François Daunouimpr. nationale180032
Tribunat. Opinion de Delpierre jeune,... sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 4 pluviôse an IXAntoine-Francois Delpierreimpr. nationale180027
Tribunat. Opinion de Delpierre sur le projet de loi portant prorogation du délai accordé à la République pour se pourvoir contre les jugemens arbitraux qui ont adjugé à des communes des forêts dont elle réclame la propriété. Séance du 9 frimaire an IXAntoine-Francois Delpierreimpr. nationale18006
Tribunat. Opinion de Delpierre sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 26 ventôse an IXAntoine-Francois Delpierreimpr. nationale180027
Tribunat. Opinion de Desrenaudes sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 6 pluviôse an 9Martial Borye Des Renaudesimpr. nationale180030
Tribunat. Opinion de Desrenaudes sur le projet de loi relatif à la dette publique. Séance du 28 ventôse an 9Martial Borye Des Renaudesimpr. nationale180030
Tribunat. Opinion de Duchesne sur le nouvel article 64 du projet de loi concernant les élections. Séance du 11 ventôse an IXPierre-François Duchesneimpr. nationale18006
Tribunat. Opinion de Duchesne sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 5 ventôse an IXPierre-François Duchesneimpr. nationale180036
Tribunat. Opinion de Duchesne sur le projet de loi relatif à la suppression des assesseurs dans les justices de paix. Séance du 24 ventôse an IXPierre-François Duchesneimpr. nationale18008
Tribunat. Opinion de F.-Siméon Bézard sur les archives de l'État. Séance du 11 frimaire an 9François-Siméon Bézardimpr. nationale18008
Tribunat. Opinion de F.-Siméon Bézard sur les rentes foncières. Séance du 26 ventôse an 8François-Siméon Bézardimpr. nationale18007
Tribunat. Opinion de Fabre,... sur le projet de loi relatif à l'intérêt des cautionnemens des receveurs généraux et particuliers des contributions directes. Séance du 7 frimaire an IXJean-Pierre Fabreimpr. nationale18006
Tribunat. Opinion de Fabre,... sur le projet de loi relatif à l'établissement des bourses. Séance du 27 ventôse an IXJean-Pierre Fabreimpr. nationale180011
Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IXGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale18007
Tribunat. Opinion de Ganilh sur la pétition de Borel, relative à un acte du gouvernement du 4 germinal an VIII, accusé d'inconstitutionnalitéCharles Ganilhimpr. nationale180022
Tribunat. Opinion de Ganilh sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 2 pluviôse an IXCharles Ganilhimpr. nationale180022
Tribunat. Opinion de Gary sur la dénonciation faite par plusieurs citoyens d'un acte du Conseil d'État du 12 brumaire an IX, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII. Séance du 12 nivôse an IXAlexandre-Gaspard Garyimpr. nationale180015
Tribunat. Opinion de Gary sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux criminels. Séance du 6 pluviôse an IXAlexandre-Gaspard Garyimpr. nationale180020
Tribunat. Opinion de Gary sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux. Séance du 25 ventôse an IXAlexandre-Gaspard Garyimpr. nationale180023
Tribunat. Opinion de Goupil-Préfelne fils, pour le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 3 pluviôse an IXLouis François Alexandre Goupil-Préfelnimpr. nationale180014
Tribunat. Opinion de Grenier sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 14 frimaire an IXJean Grenierimpr. nationale180012
Tribunat. Opinion de Grenier sur le projet de loi relatif à l'enregistrement. Séance du 26 ventôse an IXJean Grenierimpr. nationale180010
Tribunat. Opinion de Grenier sur le projet de loi tendant à déterminer le mode relatif aux demandes en concession de mines. Séance du 12 pluviôse an IXJean Grenierimpr. nationale180010
Tribunat. Opinion de Guinard, contre le rapport de la Commission relatif à l'avis du Conseil d'État, en date du 12 brumaire an IX. Séance du 13 nivôse an IXJoseph Guinardimpr. nationale180023