Couverture de Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 1er pluviôse an IX

Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 1er pluviôse an IX

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Première parution: 1800
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1800	impr. nationale	—	16	Paris	Vinted

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