$Couverture de Tribunat. Opinion de Gary sur la dénonciation faite par plusieurs citoyens d'un acte du Conseil d'État du 12 brumaire an IX, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII. Séance du 12 nivôse an IX$

Tribunat. Opinion de Gary sur la dénonciation faite par plusieurs citoyens d'un acte du Conseil d'État du 12 brumaire an IX, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII. Séance du 12 nivôse an IX

auteur :Alexandre-Gaspard Gary

éditeur intellectuel :France. Tribunat

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Première parution: 1800
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
$Couverture de Tribunat. Opinion de Gary sur la dénonciation faite par plusieurs citoyens d'un acte du Conseil d'État du 12 brumaire an IX, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII. Séance du 12 nivôse an IX$	1800	impr. nationale	—	15	Paris	Vinted

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