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Tribunat. Rapport fait par Sedillez sur la pétition du citoyen Sabot, homme de loi et notaire à Monistrol, département de la Haute-Loire. Séance du 1er ventôse an XMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale1801
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Tribunat. Rapport fait par Stanislas Girardin au nom de la commission chargée d'examiner la pétition du citoyen Lançon [ou Larcon ?]. Séance du 16 vendémiaire an XStanislas Girardinimpr. nationale1801—
Tribunat. Rapport fait par Trouvé, au nom de la commission chargée d'examiner le traité de paix conclu entre la République française et le roi des Deux-Siciles. Séance du 14 frimaire an XClaude-Joseph Trouvéimpr. nationale18018
Tribunat. Rapport fait par Van Hulthem, de l'Escaut, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la prorogation de la taxe qui se perçoit à Lyon sur le pont de la Mulatière. Séance du 23 floréal an 10Charles Van Hulthemimpr. nationale18016
Tribunat. Rapport fait par Van Hulthem, de l'Escaut, sur le projet de loi relatif au port d'Ostende. Séance du 28 floréal an 10Charles Van Hulthemimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Van Hulthem, de l'Escaut, sur le projet de loi relatif aux polders et wateringues de l'île de Cadzand. Séance du 28 floréal an 10Charles Van Hulthemimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Vezin, sur une réclamation du citoyen Rozières, contre la formation de la liste départementale de la Meurthe. Séance du 11 frimaire an 10Jean-François Vezinimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par le C[itoy]en Siméon, sur le second projet de loi du Code civil concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 25 frimaire an XJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale180119
Tribunat. Rapport fait par le Cen Malherbe, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition du citoyen Monsaingeon qui se plaint de la non inscription de son nom sur la liste de notabilité communale de son arrondissement. Séance du 3 frimaire an XJoseph Anne Robert Malherbeimpr. nationale18017
Tribunat. Rapport fait par le Cen Thiessé sur le second projet de loi du Code civil concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 27 frimaire an XNicolas-François Thiesséimpr. nationale180131
Tribunat. Rapport fait par le citoyen Dacier au nom de la section des finances. Séance du 6 floréal an XBon-Joseph Dacierimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par le citoyen Siméon, au nom de la section de législation, sur le titre II du Code civil relatif aux actes de l'état civil. Séance du 17 ventôse an XJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale180122
Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par le C[itoy]en Siméon, sur le projet de loi relatif au Concordat, à ses articles organiques et à ceux des cultes protestans. Séance du 17 germinal an XJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale180120
Tribunat. Rapport fait, au nom de la Commission des finances, par Himbert, sur les dépenses de l'an X. Séance du 14 floréal an XLouis Alexandre Himbert de Flégnyimpr. nationale18018
Tribunat. Rapport fait... par Jacquemont, sur le projet de loi relatif à l'organisation de l'instruction publique. Séance du 4 floréal an XFrédéric François Venceslas Jacquemontimpr. nationale180126
Tribunat. Rapport, au nom de la commission administrative, sur les dépenses du Tribunat pour l'an 11, fait par Laussat,... Séance du 2 fructidor an XPierre-Clément de Laussatimpr. nationale180112
Tribunat. Résumé fait par P.-A. LaloyPierre-Antoine Laloyimpr. nationale18018
Tribunat. Résumé par Duchesne,... sur le troisième projet de loi relatif au Code civil. Séance du 7 nivôse an XPierre-François Duchesneimpr. nationale180110
Tribunat. Seconde opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif aux actes de l'état-civil. Séance du 7 nivôse an XBenjamin Constantimpr. nationale180119
Tribunat. Seconde opinion du Cn Siméon, sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 7 nivôse an XJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale18018
Tribunat. Section de l'Intérieur. Rapport fait par P.-N. Perrée sur le projet de loi concernant le chargement des voitures de roulage. Séance du 27 floréal an XPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale18018
Corps legislatif. Arrêté de la commission des inspecteurs du corps législatif du 25 nivose an 9France. Corps législatif (1800-1814)impr. nationale18002
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse... sur la résolution relative au rapport de la loi du 8 fructidor an V. Séance du 2e jour complémentaire an VIIIBenoît-Michel Decomberousseimpr. nationale180015
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Portiez... sur les dépenses de la comptabilité nationale en l'an VIIILouis Portiezimpr. nationale18006
Corps législatif. Discours de Caillemer, l'un des orateurs envoyés par le Tribunat au Corps législatif pour exprimer son voeu sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux spéciaux. Séance du 18 pluviôse an IXCharles-François-Louis Caillemerimpr. nationale180014
Corps législatif. Discours de Favard, un des orateurs du Tribunat, prononcé dans la séance du Corps législatif du 16 ventôse an IX, sur le projet de loi relatif aux créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrésGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale180014
Corps législatif. Discours de Labrouste,... l'un des orateurs du Tribunat à l'appui du voeu émis par le Tribunat sur le projet de loi relatif à la fixation des contributions de l'an X. Séance du 21 ventôse an IXFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale18008
Corps législatif. Discours de Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 17 pluviôse an IXJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale180032
Corps législatif. Discours du citoyen Champagny,... Séance du 1er frimaire an IXJean-Baptiste Nompère Champagnyimpr. nationale18002
Corps législatif. Discours du citoyen Honoré Duveyrier,... prononcé dans la séance... du 17 pluviôse an IX sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécialHonoré Duveyrierimpr. nationale180043