Tribunat. Rapport fait par le Cen Malherbe, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition du citoyen Monsaingeon qui se plaint de la non inscription de son nom sur la liste de notabilité communale de son arrondissement. Séance du 3 frimaire an X
auteur :Joseph Anne Robert Malherbe
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1801
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1801 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |