Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par le C[itoy]en Siméon, sur le projet de loi relatif au Concordat, à ses articles organiques et à ceux des cultes protestans. Séance du 17 germinal an X
auteur :Joseph-Jérôme Siméon
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1801
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1801 | impr. nationale | — | 20 | (Paris,) | Vinted |