Tribunat. Rapport fait par Van Hulthem, de l'Escaut, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la prorogation de la taxe qui se perçoit à Lyon sur le pont de la Mulatière. Séance du 23 floréal an 10
auteur :Charles Van Hulthem
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1801
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1801 | impr. nationale | — | 6 | (Paris,) | Vinted |