1° du rapport de la commission spéciale dont il a été l'organe le 21 nivôse, sur la pétition du citoyen Tétart, instituteur à Chauny ; 2° de deux autres rapports faits dans les séances des 1er et 16 ventôse ; 3° de l'état de la discussion sur toutes les pétitions relatives aux réclamations faites contre les élections des juges de paix. Séance du 16 ventôse an 10
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1801 | impr. nationale | — | 8 | (Paris,) | Vinted |
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