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| Arrêt du conseil d'état portant suppression d'un ouvrage intitulé, Histoire générale de l'état présent de l'Europe | France. Conseil d'État (13..-1791) | Imp. royale | 1773 | — |
| Arrêt du conseil d'état qui annulle les concessions des charges de lieutenants généraux et particuliers du roi des violons | France. Conseil d'État (13..-1791) | Imp. royale | 1773 | — |
| Arrêt du conseil d'état qui assujettit aux 8 sous pour livre, établis et prorogés par l'édit de novembre 1771, l'octroi du Boulonois | France. Conseil d'État (13..-1791) | Imp. royale | 1773 | 3 |